Politique d’abonnement – ISL Media
1. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : ISL Media
Responsable : Brian Isler
Adresse : Route de la Plaine 28, Garage 36, 1580 Avenches, Suisse
Téléphone : +41 67 558 41 17
E-mail : contact@isl-media.ch
2. Objet de la politique
La présente politique d’abonnement définit les conditions d’engagement des clients d’ISL Media dans le cadre de ses prestations de webdesign, graphisme et marketing digital, accessibles via un système d’abonnement à durée déterminée.
3. Durée d’engagement
Tout abonnement souscrit auprès d’ISL Media est conclu pour une durée ferme de 12 mois (un an), non résiliable de manière anticipée, sauf cas de force majeure ou accord écrit exceptionnel.À l’issue de cette période, l’abonnement pourra être :Reconduit automatiquement, selon les termes définis dans le contrat initialRésilié par l’une des parties, par écrit, au moins 30 jours avant l’échéance annuelle
4. Paiement
Le paiement s’effectue :Par virement bancaire ou via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, TWINT, etc.)Annuellement en une seule fois, sauf mention contraireÀ réception de facture, sous 10 jours ouvrablesTout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires et la suspension temporaire des services.
5. Remboursement
Aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué en cas d’arrêt anticipé de l’abonnement par le client, sauf en cas de non-exécution grave des prestations imputable à ISL Media.
6. Droit de rétractation
En cas de souscription par un particulier (B2C), un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, à condition qu’aucune prestation n’ait encore été entamée.En cas de client professionnel (B2B), aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf stipulation contractuelle expresse.
7. Résiliation
La résiliation doit être transmise par e-mail à l’adresse : contact@isl-media.ch
Toute demande de résiliation reçue moins de 30 jours avant la date anniversaire de l’abonnement entraînera sa reconduction automatique pour une nouvelle période d’un an.
8. Modifications de la politique
ISL Media se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique d’abonnement. Les clients seront informés de toute mise à jour substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à :📧 contact@isl-media.ch
📞 +41 67 558 41 17
📍 Route de la Plaine 28, Garage 36, 1580 Avenches